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1. Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes nos ventes de produits. 2. Introduction Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vanderauwera Fabienne et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Belges. 3. Prix Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. 4. Validation Le fait de nous transmettre un bon de commande signé par vos soins et ce par quelque moyen que ce soit ( envoi par courrier postal, fax, ou par email ) est considéré par Vanderauwera F., comme une commande ferme non résiliable. 5. Paiement Le paiement par virement bancaire ou postal s'effectue à l'ordre de 'Vanderauwera' et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Vanderauwera F. se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. ___________________________________________________ ____________---Fortis: Compte à demander---___________ 6. Livraison Les délais de livraison et de transports sont données à titre indicatif et le retard ne peut donner lieu à des dédommagement ou refus de marchandise de la part du client. Dans tous les cas, la livraison dans les délais annoncés ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à savoir la bonne réception de son titre de paiement en ligne ou par courrier. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client à réception de sa commande est tenu de vérifier les colis et de faire d'éventuelles réserves qu' il entend au sujet des produits reçus ( conformité des articles commandés, nombre de colis, défaut d'emballage, avarie des transports ). Toute absence de réserves précises sur le bon de livraison vaudra acceptation définitive et irrévocable de la livraison. En cas de dommages du aux transports , il est rappelé qu'il appartient à l'acquéreur de confirmer sa réclamation motivée auprès de celui-ci par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception. Il devra en informer sans délai notre service client. Dans tous les cas, bien conserver une copie du bordereau de livraison pour faire valoir son droit. 7. Paiement Le paiement peut-être effectué de trois manières : - Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de Vanderauwera F. (à demander) La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un virement d'un montant correspondant au montant total en euro de la commande, les éventuels frais dus au virement bancaire, quelque soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur. 8. Frais de transport et d'emballage Les frais d'expédition sont à la charge du client. Les tarifs sont à demander en euros pour la Belgique et à demander pour l'étranger. Vanderauwera Fabienne se réserve le droit de modifier ses barêmes à tout moment. 9. Retours - Modalités Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble des produits. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client en téléphonant. ____________________________________ __________au 081/ 67 98 77__________ ____________________________________ Il vous sera demandé le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement). Nous vous délivrerons un numero retour que vous devrez OBLIGATOIREMENT noter sur votre facture et sur le colis retourné. Aucun retour ne sera accepté sans ce numero. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration). En cas d'échange veuillez effectuer un virement de 15 euros pour les frais de retour sauf en cas d'erreur de notre part ou les frais de livraison sont gratuits. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Vanderauwera F.de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Vanderauwera F. en colis recommandé, à l'adresse suivante: ____________________________________________________ Vanderauwera Fabienne à demander ____________________________________________________ Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client. Le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Vanderauwera F. sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie. Vanderauwera F. se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. 10. Propriété Vanderauwera F. conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, Vanderauwera F. pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits. 11. Règlement des litiges En cas de litige, les tribunaux de Namur sont seuls compétents. 12. Protection de la Vie Privée Les données communiquées à vanderauwera.fabienne@gmail.com sont destinées exclusivement à notre entreprise, Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la Protection de la vie Privée. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant par courrier electronique. Pour pouvoir commander, veuillez accepter les conditions ci-dessus. __________________________________________